L’enjeu de la transmission en agriculture revêt un caractère stratégique du fait du vieillissement de la population des cédants potentiels et du faible taux de renouvellement des générations. Il a été identifié dans le 1er axe « Accompagner la création (installer, transmettre, innover, former) » de la stratégie agri alimentaire partagée 2016-2020. Dans ce cadre, la Région Pays de la Loire a souhaité soutenir la création de nouveaux outils financiers pour favoriser l’installation et la résilience des exploitations agricoles.
La Région Pays de la Loire a souhaité soutenir le projet de mise en place d’un fonds de prêts d’honneur dénommé « Fonds Régional Interprofessionnel pour l’installation en filière viande bovine » porté par Interbev Pays de la Loire.
Ce projet a ainsi été construit en partenariat entre la Région, l’interprofession ligérienne, l’association Initiative Pays de la Loire et BPI France, qui vont adopter un partenariat quadripartite (convention adoptée par la Région réunie en Commission permanente le 12 juillet 2019). La convention a pour objet de définir les principales caractéristiques et modalités de fonctionnement du « Fonds Régional Interprofessionnel pour l’installation en filière viande bovine » ainsi que les principaux engagements des parties, Initiative Pays de la Loire étant en charge du portage du fonds.
La présente convention entre la Région, Interbev Pays de la Loire, BPI France et l’Association a pour objet de définir les principales caractéristiques et modalités de fonctionnement du « Fonds Régional Interprofessionnel pour l’installation »ainsi que les principaux engagements des parties.
L’objet de la convention et ses annexes (la « Convention ») est de déterminer, les modalités de mise en œuvre du dispositif de prêt d’honneur « Fonds Régional Interprofessionnel pour l’installation » sur l’ensemble du territoire régional, afin d’accompagner les entrepreneurs de la filière viande bovine (éleveurs) dans une phase de reprise d’entreprise.
Projet de convention
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